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Dernière mise à jour : 26/06/2026 · version 2

Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont [VOTRE SOCIÉTÉ] collecte, utilise et protège les données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est [VOTRE SOCIÉTÉ], [ADRESSE], joignable à l'adresse [EMAIL].

2. Données collectées

Nous sommes susceptibles de collecter : données d'identification (nom, prénom, raison sociale), coordonnées (e-mail, téléphone, adresse), données de facturation, données de connexion et d'usage du service.

3. Finalités et bases légales

4. Destinataires

Les données sont destinées aux services internes habilités et, le cas échéant, à des sous-traitants (hébergement, paiement, e-mailing) agissant sur instruction et présentant des garanties suffisantes.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées conformément aux durées légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer à l'adresse [EMAIL]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

[VOTRE SOCIÉTÉ] met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

8. Cookies

Des cookies peuvent être déposés pour le fonctionnement du service et la mesure d'audience. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment depuis votre navigateur ou le bandeau dédié.