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L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur, et à s'abstenir de tout usage frauduleux, abusif ou de nature à porter atteinte aux droits de tiers.
Le Service et l'ensemble de ses composants demeurent la propriété exclusive de [VOTRE SOCIÉTÉ]. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est consentie au titre des présentes.
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Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.