Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [VOTRE SOCIÉTÉ], ci-après « le Vendeur », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ».
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits et/ou prestations proposés par le Vendeur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande est réputée ferme et définitive après confirmation par le Vendeur. Les informations communiquées par le Client lors de la commande l'engagent ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie.
Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées lors de la commande (virement, carte bancaire, prélèvement SEPA, etc.). Sauf accord particulier, les factures sont payables à réception. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
Les délais de livraison ou d'exécution sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au respect des délais annoncés.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (biens personnalisés, services pleinement exécutés, etc.).
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil).
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité (RGPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du Vendeur, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.